1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site locatable.fr est :
2. Données collectées
Locatable collecte uniquement les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont recueillies (principe de minimisation — art. 5 RGPD).
Via le formulaire de contact
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Oui | Identification de l'interlocuteur |
| Adresse e-mail | Oui | Réponse à la demande de contact |
| Nom de l'entreprise | Non | Contexte professionnel de la demande |
| Type de demande | Oui | Qualification et orientation de la demande |
| Message libre | Oui | Compréhension du besoin exprimé |
Données de navigation (logs serveur)
L'hébergeur OVH SAS collecte automatiquement certaines données techniques à des fins de sécurité et de bon fonctionnement des serveurs : adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure de connexion. Ces données sont gérées par OVH conformément à leur propre politique de confidentialité.
3. Finalités & bases légales
Base légale : Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD)
Base légale : Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospects non convertis | 3 ans à compter de la collecte |
| Données contractuelles (clients) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs serveur (OVH) | 13 mois maximum |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Locatable SARL et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques
Dans le cadre du fonctionnement du site, les données peuvent être traitées par :
- OVH SAS (hébergement) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — données hébergées en France/UE
Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de Locatable et sont soumis à des obligations de confidentialité.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD). Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.
Cookies utilisés sur locatable.fr
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Bon fonctionnement du site (navigation, sécurité) | Non |
| Cookies analytiques | Aucun — non utilisés | — |
| Cookies publicitaires | Aucun — non utilisés | — |
| Cookies réseaux sociaux | Aucun — non utilisés | — |
Ce site ne déposant aucun cookie de traçage, aucun bandeau de consentement n'est requis conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091).
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :
8. Sécurité des données
Locatable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :
- Chiffrement des communications via protocole HTTPS / TLS
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Hébergement sécurisé chez OVH SAS (infrastructure certifiée ISO 27001)
- Aucun stockage de données sensibles côté client
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Locatable s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
9. Modifications de la politique
Locatable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de page sera actualisée à chaque modification. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email si vous avez fourni vos coordonnées.
10. Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement :
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22